OpenSource Legal Policy
Politique sur les logiciels libres
Les logiciels libres (« OSS ») pouvant être distribués ou communiqués tels qu’ils sont incorporés dans les produits ou les services de Fisker sont couverts par les conditions de la licence d’utilisation du logiciel libre applicables autorisant l’utilisation du code affiché sur cette page. Les conditions de la licence d’utilisation des OSS sont conformes aux droits de licence accordés dans les Conditions d’utilisation. Pour les OSS que vous recevez de Fisker sous forme binaire sous une licence qui vous donne le droit d’en recevoir le code source, vous pouvez obtenir une copie du code source applicable au référentiel indiqué dans le fichier de notification (le cas échéant) ou en soumettant une demande à osscompliance@fiskerinc.com.
Votre demande doit comprendre :
Le nom du binaire couvert pour lequel vous demandez le code source de l’OSS
Le numéro de version du produit Fisker contenant le binaire
La date à laquelle vous avez acheté ou téléchargé le produit Fisker
Votre nom
Le nom de votre entreprise (le cas échéant)
Votre courriel de retour
Un numéro de téléphone au cas où nous aurions besoin de vous joindre.
Nous pouvons vous facturer des frais pour couvrir le coût du support physique et du traitement.
Votre demande doit être envoyée (i) dans les trois (3) ans suivant la date d’achat ou de téléchargement du produit Fisker qui inclut le binaire, ou (ii) dans le cas d’un code faisant l’objet d’une licence en vertu du GPL v3, tant que Fisker offre des pièces de rechange ou le soutien à la clientèle pour ce modèle de produit.