OpenSource Legal Policy

Politique en matière de logiciels open source

Les logiciels open source (« OSS ») qui peuvent être distribués ou transmis tels qu'intégrés aux produits ou services Fisker sont couverts par les conditions de licence de logiciels open source applicables autorisant l'utilisation du code publié sur cette page. Les conditions de licence des OSS sont conformes aux droits de licence accordés dans les Conditions d'utilisation. Pour les OSS que vous recevez de la part de Fisker sous forme de fichier binaire dans le cadre d'une licence vous donnant le droit de recevoir le code source de ce fichier binaire, vous pouvez obtenir une copie du code source applicable dans le référentiel répertorié dans le fichier d'avis (le cas échéant) ou en envoyant une demande à l'adresse osscompliance@fiskerinc.com.

Votre demande doit inclure :

  • Le nom du fichier binaire couvert pour lequel vous demandez le code source OSS

  • Le numéro de version du produit Fisker contenant le fichier binaire

  • La date à laquelle vous avez acheté ou téléchargé ledit produit Fisker

  • Votre nom

  • Le nom de votre société (le cas échéant)

  • Votre e-mail de retour

  • Un numéro de téléphone au cas où nous aurions besoin de vous joindre.

Nous pouvons vous facturer des frais pour couvrir le coût des supports physiques et du traitement.

Votre demande doit être envoyée (i) dans un délai de trois (3) ans à compter de la date d'achat ou de téléchargement du produit Fisker incluant le fichier binaire, ou (ii) dans le cas d'un code sous licence GPL v3 tant que Fisker propose des pièces de rechange ou une assistance client pour ce modèle de produit.